Conditions générales

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site onlyspins-france.casino (ci-après « le site ») et son utilisation. Le site est exploité par Dreamline Ventures SRL (ci-après « l'exploitant »), qui exerce son activité sous l'autorité de la Tobique Gaming Commission.

En accédant au site, en le parcourant ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu les présentes conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Cette acceptation forme un accord contraignant entre l'utilisateur et l'exploitant.

Si l'utilisateur n'accepte pas l'une de ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le site.

L'exploitant peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après leur publication vaut acceptation de la version modifiée.

Utilisation du site

Le site est destiné aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité selon la législation qui leur est applicable. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que l'accès à des jeux d'argent en ligne est autorisé dans son pays de résidence.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site uniquement à des fins personnelles, licites et conformes aux présentes conditions. Il s'engage notamment à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Sont notamment interdits :

• toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• la création de plusieurs comptes pour une même personne ou l'usurpation de l'identité d'un tiers ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, aux comptes ou aux données de l'exploitant ou d'autres utilisateurs ;
• l'usage de moyens automatisés ou de procédés destinés à perturber le fonctionnement normal du site ou à obtenir un avantage indu ;
• la reproduction, l'extraction ou la réutilisation systématique du contenu du site sans autorisation écrite préalable ;
• la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'exploitant se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte, de restreindre l'accès au site et d'annuler certaines opérations en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice de tout autre recours dont il dispose.

Les jeux d'argent comportent des risques. L'utilisateur est invité à jouer avec modération et à ne miser que des sommes qu'il peut se permettre de perdre.

Droits d'auteur

L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, logiciels, mises en page et bases de données, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à l'exploitant ou à ses concédants de licence.

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Il lui est uniquement accordé un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la consultation du site conformément aux présentes conditions.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'exploitant.

Les informations non publiques relatives au fonctionnement du site, aux services ou aux activités de l'exploitant revêtent un caractère confidentiel. L'utilisateur s'interdit de les divulguer ou de les utiliser à d'autres fins que celles prévues par les présentes conditions.

Avertissement juridique

Le site et l'ensemble de son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». L'exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur actualité.

L'exploitant ne garantit pas que le site sera accessible en permanence, qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, ou qu'il sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'exploitant.

Les informations présentées sur le site ont une portée générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une assurance de gains. Les résultats des jeux reposent sur le hasard et aucun résultat futur ne peut être garanti.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'exploitant, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de données ou d'opportunités, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'exploitant n'est pas responsable des dommages résultant d'une défaillance des réseaux de communication, d'un dysfonctionnement du matériel de l'utilisateur, d'un usage non conforme du site ou d'un événement de force majeure.

Lorsque la responsabilité de l'exploitant est engagée malgré les stipulations qui précèdent, elle est limitée, dans la mesure permise par la loi, au dommage direct et prévisible subi par l'utilisateur. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

L'utilisateur s'engage à garantir et à indemniser l'exploitant, ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dépense ou condamnation, y compris les frais de défense raisonnables, résultant d'un manquement de sa part aux présentes conditions, d'une utilisation illicite du site ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable à l'exploitant, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs dont l'utilisateur pourrait bénéficier dans son pays de résidence.

En cas de litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.

Si l'une des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Contact

Pour toute correspondance d'ordre juridique relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : [email protected]